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1.- OBJET
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2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
2.1. Libre accès et utilisation du web.
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2.3. La véracité de l’information.
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2.4. Mineurs
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2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.
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(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition;
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